Permis de construire – Locaux non résidentiels
19 Rue Des Fontaines
02231721C0012
Autorisé
le 28 septembre 2021
19 m² de locaux
Agriculture
1 076 m² terrain
Saint-Meloir-Des-Bois (22980)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Commune
- Saint-Meloir-Des-Bois (22317)
- Adresse
-
19 Rue Des Fontaines
22980 Saint-Meloir-Des-Bois - Parcelle(s)
- ZA 198
- Superficie terrain
- 1 076 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 22980 Saint Meloir Des Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 19,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL