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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Saint-Potan

02232314C0006
Autorisé
le 08 septembre 2014
53 m² de locaux Agriculture 14 870 m² terrain Saint-Potan (22550)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Saint-Potan (22323)
Adresse

Lieu-dit : LE CLOS NOEL
22550 Saint-Potan
Parcelle(s)
ZO 33
Superficie terrain
14 870 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA DOSDEMAIN ANTHONY
SIREN
442149316
SIRET
44214931600014
Code APE
01.47Z
Code juridique
6597,0
Adresse
22550 Ruca
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1206,053,06,0
Agriculture1206,053,06,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL