Permis de construire – Locaux non résidentiels
La Lande De La Vigne
02233718Q0007
Terminé
le 03 mai 2018
19 m² de locaux
Bureaux
4 940 m² terrain
Sevignac (22250)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 mai 2018
3
Ouverture chantier
03 août 2018
4
Achèvement
31 mars 2019
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Commune
- Sevignac (22337)
- Adresse
-
La Lande De La Vigne
Lieu-dit : ROCHEREUIL
22250 Sevignac - Parcelle(s)
- 0H 1668
- Superficie terrain
- 4 940 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOCIATION DES FAMILLES CATHOLIQUES DE SEVIGNAC
- SIREN
- 828739094
- SIRET
- 82873909400013
- Code APE
- 93.29Z
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 22250 Broons
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189,0 | 19,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2019
- Dernière mise à jour
- Juin 2019
Données issues de la base SITADEL