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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourg

02234113C0001
Terminé
le 29 avril 2013
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 957 m² terrain Tramain (22640)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
29 avril 2013
3
Ouverture chantier
05 juin 2013
4
Achèvement
17 décembre 2013

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Tramain (22341)
Adresse
Bourg
22640 Tramain
Parcelle(s)
A 1373
Superficie terrain
1 957 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TRAMAIN
SIREN
212203418
SIRET
21220341800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22640 Tramain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux483,041,0
Service public483,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL