Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

02235323C0118

02235323C0118
Autorisé
le 15 novembre 2023
3 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
15 novembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
None (22353)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
MEGALIS BRETAGNE
SIREN
253514491
SIRET
25351449100047
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
35550 Cesson-Sevigne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Service public3,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL