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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tremeur

02236914C0010
Autorisé
le 09 septembre 2014
23 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Tremeur (22250)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Tremeur (22369)
Adresse

Lieu-dit : LA VILLE BONIN
22250 Tremeur
Parcelle(s)
ZI 112
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TREMEUR
SIREN
212203699
SIRET
21220369900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22250 Tremeur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,0
Service public23,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL