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Permis de construire – Locaux non résidentiels

02237619J0004

02237619J0004
Autorisé
le 09 août 2019
8 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
None (22376)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TREVE
SIREN
212203764
SIRET
21220376400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22600 Treve
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,08,03,0
Service public3,08,03,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL