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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Patriotes

02237818A0002
Autorisé
le 23 juillet 2018
18 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 830 m² terrain Treverec (22290)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Treverec (22378)
Adresse
Rue Des Patriotes
22290 Treverec
Parcelle(s)
B 159
Superficie terrain
830 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TREVEREC
SIREN
212203780
SIRET
21220378000011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
22290 Treverec
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux18,0
Service public18,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL