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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Yvignac-La-Tour

02239114C0001
Autorisé
le 09 juillet 2014
1 050 m² de locaux Agriculture 95 120 m² terrain Yvignac-La-Tour (22350)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 juillet 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Yvignac-La-Tour (22391)
Adresse

Lieu-dit : L ETINAY
22350 Yvignac-La-Tour
Parcelle(s)
D4 1051
D4 1050
D4 1049
Superficie terrain
95 120 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL DE L'ETINAY
SIREN
382708717
SIRET
38270871700014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
22350 Yvignac-La-Tour
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2453,01050,0
Agriculture2453,01050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Dernière mise à jour
Juillet 2014

Données issues de la base SITADEL