Permis de construire – Locaux non résidentiels
Ferme De Montprevoir
02513824R0002
Commencé
le 11 septembre 2024
289 m² de locaux
Agriculture
15 682 m² terrain
Les Terres De Chaux (25190)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
11 septembre 2024
3
Ouverture chantier
08 septembre 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Les Terres De Chaux (25138)
- Adresse
-
Ferme De Montprevoir
25190 Les Terres De Chaux - Parcelle(s)
-
B 236
B 254
B 6 - Superficie terrain
- 15 682 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR
- SIREN
- 801702069
- SIRET
- 80170206900015
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 25190 Les Terres De Chaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2197,0 | 289,0 | — | — | — |
| Agriculture | 2197,0 | 289,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL