Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Route De Chaux
02513824R0006
Commencé
le 21 mars 2025
992 m² de locaux
Agriculture
13 906 m² terrain
Les Terres De Chaux (25190)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
21 mars 2025
3
Ouverture chantier
08 avril 2025
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Les Terres De Chaux (25138)
- Adresse
-
4 Route De Chaux
25190 Les Terres De Chaux - Parcelle(s)
- ZL 5
- Superficie terrain
- 13 906 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DU CARON J.B.E
- SIREN
- 383366101
- SIRET
- 38336610100012
- Code APE
- 01.41Z
- Code juridique
- 6533,0
- Adresse
- 25190 Terres-De-Chaux (Les)
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 992,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 992,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2025
- Dernière mise à jour
- Avril 2025
Données issues de la base SITADEL