Permis de construire – Locaux non résidentiels
Elliant
0290491400055
Autorisé
le 09 décembre 2014
15 m² de locaux
Bureaux
5 090 m² terrain
Elliant (29370)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
09 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE ELLIANT
- SIREN
- 212900492
- SIRET
- 21290049200019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 29370 Elliant
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15,0 | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL