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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bagneux

0920071400022
Terminé
le 22 septembre 2015
4 445 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 878 m² terrain Bagneux

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 septembre 2015
3
Ouverture chantier
28 septembre 2015
4
Achèvement
31 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Bagneux (92007)
Adresse

None Bagneux
Parcelle(s)
T 234
T 180
Superficie terrain
878 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN
775663438
SIRET
77566343800015
Code APE
49.31Z
Code juridique
4120,0
Adresse
94724 Fontenay Sous Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4445,0
Service public4445,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2020
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL