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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Blains

09200722A0076
Autorisé
le 24 septembre 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 454 m² terrain Bagneux (92220)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 septembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Bagneux (92007)
Adresse
Rue Des Blains
Lieu-dit : LES BUTTES ET LES BLAINS
92220 Bagneux
Parcelle(s)
AK 246
Superficie terrain
6 454 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE
49.31Z
Code juridique
4120,0
Adresse
94120 Fontenay-Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL