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Permis de construire – Locaux non résidentiels

0920122300178

0920122300178
Autorisé
le 08 septembre 2023
17 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
08 septembre 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
None (92012)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
JOCE
SIREN
399105550
SIRET
39910555000020
Code APE
50.30Z
Code juridique
5499,0
Adresse
75012 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Commerce17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Dernière mise à jour
Septembre 2023

Données issues de la base SITADEL