Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 BIS Rue Du Montoir

09202321B0116
Autorisé
le 28 mai 2021
Commerce 840 m² terrain Clamart (92140)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Clamart (92023)
Adresse
7 BIS Rue Du Montoir
92140 Clamart
Parcelle(s)
AM 255
AM 258
Superficie terrain
840 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SOC CIVILE PARTICULIERE DU MONTOIR
SIREN
389891011
SIRET
38989101100014
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
92140 Clamart
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation238,0
Locaux439,013,013,0
Commerce385,013,013,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL