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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Rue Auguste Gervais

0920401700073
Autorisé
le 20 juin 2017
Habitation Issy-Les-Moulineaux (92130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 juin 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Issy-Les-Moulineaux (92040)
Adresse
5 Rue Auguste Gervais
92130 Issy-Les-Moulineaux
Parcelle(s)
AF 55
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOC ECONOMIE MIXTE DE L'ARC DE SEINE
SIREN
998640304
SIRET
99864030400015
Code APE
68.20B
Code juridique
5615,0
Adresse
92130 Issy-Les-Moulineaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation821,033,0
Locaux33,0
Commerce33,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Dernière mise à jour
Juin 2017

Données issues de la base SITADEL