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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09204714C0003

09204714C0003
Autorisé
le 19 mai 2014
65 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 mai 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
None (92047)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION REGIONALE DES INFIRMES MOTEURS CEREBRAUX ILE DE FRANCE
SIREN
775676315
SIRET
77567631500150
Code APE
88.99B
Code juridique
9220,0
Adresse
75020 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1611,065,0
Service public1611,065,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2014
Dernière mise à jour
Mai 2014

Données issues de la base SITADEL