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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Des Mazurieres

09206314C0021
Terminé
le 24 juillet 2014
Habitation 1 450 m² terrain Rueil Malmaison (92500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
24 juillet 2014
3
Ouverture chantier
01 août 2014
4
Achèvement
31 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Rueil Malmaison (92063)
Adresse
12 Rue Des Mazurieres
92500 Rueil Malmaison
Parcelle(s)
BE 34
BE 33
Superficie terrain
1 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
SIREN
219200631
SIRET
21920063100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
92500 Rueil-Malmaison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,080,0
Locaux1949,080,0
Service public1949,080,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL