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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Place De L'Eglise

0920631500042
Terminé
le 07 juillet 2015
34 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 981 m² terrain Rueil-Malmaison (92500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 juillet 2015
3
Ouverture chantier
07 juillet 2015
4
Achèvement
05 septembre 2015

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Rueil-Malmaison (92063)
Adresse
19 Place De L'Eglise
92500 Rueil-Malmaison
Parcelle(s)
AR 358
AR 359
AR 361
Superficie terrain
1 981 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
SIREN
219200631
SIRET
21920063100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
92500 Rueil-Malmaison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux929,034,0
Service public929,034,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL