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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Zac De L'Arsenal- Lot C2

0920632000055
Terminé
le 28 décembre 2020
540 m² de locaux Habitation 8 438 m² terrain Rueil-Malmaison (92500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
28 décembre 2020
3
Ouverture chantier
15 juin 2021
4
Achèvement
15 décembre 2024

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Rueil-Malmaison (92063)
Adresse
Zac De L'Arsenal- Lot C2
92500 Rueil-Malmaison
Parcelle(s)
AK 289
Superficie terrain
8 438 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV RUEIL HIGH GARDEN
SIREN
887670115
SIRET
88767011500013
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
75002 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
12

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation7898,0
Locaux540,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL