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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Allee Jean-Baptiste Lully

0920632200307
Autorisé
le 24 octobre 2022
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 907 m² terrain Rueil Malmaison

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Rueil Malmaison (92063)
Adresse
7 Allee Jean-Baptiste Lully
None Rueil Malmaison
Parcelle(s)
AX 427
Superficie terrain
1 907 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OGEC INSTITUTION NOTRE DAME
SIREN
785443086
SIRET
78544308600034
Code APE
85.31Z
Code juridique
9220,0
Adresse
92500 Rueil-Malmaison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2020,010,0
Service public2020,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL