Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

0920642200027

0920642200027
Autorisé
le 17 février 2023
65 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
17 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
None (92064)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCCV SEINE-ART
SIREN
892041641
SIRET
89204164100010
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
93110 Rosny-Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation574,03532,0574,0
Locaux65,0
Commerce65,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL