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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Des Ecoles

0920712000015
Commencé
le 16 octobre 2020
48 m² de locaux Habitation 591 m² terrain Sceaux (92330)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
16 octobre 2020
3
Ouverture chantier
28 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Sceaux (92071)
Adresse
9 Rue Des Ecoles
92330 Sceaux
Parcelle(s)
N 45
N 87
Superficie terrain
591 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SO'ARTY
SIREN
830420840
SIRET
83042084000019
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
64200 Biarritz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation240,0686,0240,0
Locaux48,0
Commerce48,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2020
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL