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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Pl Pierre Brossolette

09207218C0108
Autorisé
le 21 janvier 2019
Habitation 40 m² terrain Sevres (92310)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Sevres (92072)
Adresse
7 Pl Pierre Brossolette
92310 Sevres
Parcelle(s)
AB 57
Superficie terrain
40 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
92410 Ville D'Avray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation27,027,0
Locaux27,0
Commerce27,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL