Permis de construire – Logements
Bagert
00903312H0001
Commencé
le 27 février 2013
1 logement
111 m² habitables
2 475 m² terrain
Bagert (09230)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
27 février 2013
3
Ouverture chantier
15 avril 2013
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- SCI DE GARRABET
- SIREN
- 753216050,0
- SIRET
- 75321605000025,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 09160 Mercenac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 111 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2013
- Dernière mise à jour
- Août 2013
Données issues de la base SITADEL