Permis de construire – Logements
Bestiac
0090531500001
Autorisé
le 28 octobre 2015
2 logements
236 m² habitables
2 039 m² terrain
Bestiac (09250)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
28 octobre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE BESTIAC
- SIREN
- 210900536,0
- SIRET
- 21090053600017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09250 Bestiac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 236 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Permis d'aménager (PA)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL