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Permis de construire – Logements

Chem Rural

00906414C0001
Autorisé
le 19 mars 2014
2 400 m² terrain Bouan (09310)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 mars 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Bouan (09064)
Adresse
Chem Rural
Lieu-dit : LE VILLAGE
09310 Bouan
Parcelle(s)
A 107
Superficie terrain
2 400 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442,0
SIRET
44460844206932,0
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
09000 Foix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 8

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL