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Permis de construire – Logements

Cante

00907623A0006
Autorisé
le 24 mai 2023
1 logement 342 m² terrain Cante (09700)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
24 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Cante (09076)
Adresse

Lieu-dit : LE VILLAGE
09700 Cante
Parcelle(s)
0C 223
Superficie terrain
342 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CANTE
SIREN
210900767,0
SIRET
21090076700018,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09700 Cante
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 100
Locaux 100 100
Service public100

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2023

Données issues de la base SITADEL