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Permis de construire – Logements

Fabas

00912012H0003
Terminé
le 18 mars 2013
5 logements 395 m² habitables 6 150 m² terrain Fabas (09230)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
18 mars 2013
3
Ouverture chantier
20 mars 2013
4
Achèvement
30 septembre 2013

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Fabas (09120)
Adresse

Lieu-dit : SAURINE
09230 Fabas
Parcelle(s)
B 641
B 642
B 643
Superficie terrain
6 150 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SAURINE
SIREN
495068413,0
SIRET
49506841300014,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
34660 Cournonterral
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Programme de construction

Total logements créés
5
Logements individuels
Logements collectifs
5
Collectifs hors résidence
5

Répartition par pièces

T4
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 395

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL