Permis de construire – Logements
Rue Du Pont Vieux
00918520A0039
Terminé
le 27 avril 2021
1 logement
3 015 m² terrain
Mazeres (09270)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
27 avril 2021
3
Ouverture chantier
06 septembre 2021
4
Achèvement
03 juin 2024
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Mazeres (09185)
- Adresse
-
Rue Du Pont Vieux
09270 Mazeres - Parcelle(s)
- 0E 408
- Superficie terrain
- 3 015 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MAZERES
- SIREN
- 210901856,0
- SIRET
- 21090185600018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09270 Mazeres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 | — | 59 | — | 210 |
| Locaux | 1 411 | — | 210 | — | 59 |
| Service public | — | 59 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2021
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2021
- Dernière mise à jour
- Février 2025
Données issues de la base SITADEL