Permis de construire – Logements
Cours Du Jeu Du Mail
00919421A0022
Annulé
le 08 décembre 2021
18 logements
1 199 m² habitables
3 064 m² terrain
Mirepoix (09500)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 décembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Mirepoix (09194)
- Adresse
-
Cours Du Jeu Du Mail
09500 Mirepoix - Parcelle(s)
-
0D 2282
0D 2284 - Superficie terrain
- 3 064 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI LE PASTELIER
- SIREN
- 348791807,0
- SIRET
- 34879180700012,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 09130 Le Fossat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 18
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 18
- Collectifs hors résidence
- 18
Répartition par pièces
- T2
- 10
- T3
- 6
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 199 | — | — | — |
| Locaux | — | 417 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2021
- Dernière mise à jour
- Décembre 2021
Données issues de la base SITADEL