Permis de construire – Logements

96 Pl De L'Eglise

0092111500003

Commencé

le 14 mars 2016

Montsegur (09300)

État d'avancement

1

Dépôt

2015

2

Autorisation

14 mars 2016

3

Ouverture chantier

10 février 2017

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Ariège (09)
Commune: Montsegur (09211)
Adresse: 96 Pl De L'Eglise
09300 Montsegur
Parcelle(s): 0A 7642
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 09300 Montsegur
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Type transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Programme de construction

Total logements créés: —
Logements individuels: —
Logements collectifs: —

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	140	—	—	—	90
Locaux	—	—	90	—	—

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2015
Date de prise en compte – autorisation: Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier: Avril 2017
Dernière mise à jour: Avril 2017

Données issues de la base SITADEL