Permis de construire – Logements

7 Rue De L Imprimerie

00922518K0160

Autorisé

le 13 décembre 2018

3 logements 54 m² terrain Pamiers (09100)

État d'avancement

1

Dépôt

2018

2

Autorisation

13 décembre 2018

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Ariège (09)
Commune: Pamiers (09225)
Adresse: 7 Rue De L Imprimerie
09100 Pamiers
Parcelle(s): K 1429
Superficie terrain: 54 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

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Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 09340 Verniolle
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination: Habitation
Type de logements: Plusieurs logements individuels
Utilisation: Location
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Type transformation: Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés: 3
Logements individuels: 3
Logements collectifs: —
Individuels groupés: 3

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	121	—	121	—	121

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt: 2018
Date de prise en compte – autorisation: Décembre 2018
Dernière mise à jour: Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL