Permis de construire – Logements
Route De Toulouse
00922519K0019
Autorisé
le 19 février 2019
1 logement
8 975 m² terrain
Pamiers (09100)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
19 février 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Pamiers (09225)
- Adresse
-
Route De Toulouse
09100 Pamiers - Parcelle(s)
- AC 5
- Superficie terrain
- 8 975 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- AGA
- SIREN
- 534029400,0
- SIRET
- 53402940000015,0
- Code APE
- 68.31Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 31860 Labarthe-Sur-Leze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 87 | — | — |
| Locaux | 2 922 | — | — | — | 87 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2019
- Dernière mise à jour
- Février 2019
Données issues de la base SITADEL