Permis de construire – Logements
10 Rue Charles De Gaulle
0092252500047
Terminé
le 09 avril 2025
1 logement
80 m² terrain
Pamiers (09100)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
09 avril 2025
3
Ouverture chantier
09 avril 2025
4
Achèvement
07 juin 2025
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Pamiers (09225)
- Adresse
-
10 Rue Charles De Gaulle
09100 Pamiers - Parcelle(s)
- K 1184
- Superficie terrain
- 80 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI SEBASTHU 1
- SIREN
- 982363475,0
- SIRET
- 98236347500012,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 31300 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 3
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 | — | 176 | — | — |
| Locaux | 176 | — | — | — | 176 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2025
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2025
- Dernière mise à jour
- Juin 2025
Données issues de la base SITADEL