Permis de construire – Logements
Rn 117
00923521A0003
Autorisé
le 30 janvier 2022
2 logements
7 964 m² terrain
Prat-Bonrepaux (09160)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
30 janvier 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Prat-Bonrepaux (09235)
- Adresse
-
Rn 117
09160 Prat-Bonrepaux - Parcelle(s)
- 0E 1307
- Superficie terrain
- 7 964 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ASSOC DEVELOP ECONOMIQUE SOCIAL EUROPE
- SIREN
- 353300676,0
- SIRET
- 35330067600056,0
- Code APE
- 87.90A
- Code juridique
- 9220,0
- Adresse
- 09160 Prat-Bonrepaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 | — | 200 | — | 250 |
| Locaux | — | — | 50 | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL