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Permis de construire – Logements

Sautel

0092811800001
Autorisé
le 03 mai 2018
1 logement 94 m² habitables 472 m² terrain Sautel (09300)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
03 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Ariège (09)
Commune
Sautel (09281)
Adresse

Lieu-dit : VILLAGE
09300 Sautel
Parcelle(s)
A 1883
A 1882
A 1937
Superficie terrain
472 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAUTEL
SIREN
210902813,0
SIRET
21090281300018,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
09300 Sautel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels groupés
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 94
Locaux 178 71 178

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL