Permis de construire – Logements
Rue De La Coustaneille
00928313C0001
Terminé
le 04 janvier 2014
1 logement
164 m² habitables
Savignac-Les-Ormeaux (09110)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 janvier 2014
3
Ouverture chantier
11 juillet 2014
4
Achèvement
04 septembre 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Savignac-Les-Ormeaux (09283)
- Adresse
-
Rue De La Coustaneille
09110 Savignac-Les-Ormeaux - Parcelle(s)
- A 710
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI RAMIERE
- SIREN
- 792114308,0
- SIRET
- 79211430800010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 09110 Ax-Les-Thermes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 164 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL