Permis de construire – Logements
35 Rte D Espagne
0092831700002
Autorisé
le 18 septembre 2017
3 logements
367 m² terrain
Savignac-Les-Ormeaux (09110)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 septembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Savignac-Les-Ormeaux (09283)
- Adresse
-
35 Rte D Espagne
09110 Savignac-Les-Ormeaux - Parcelle(s)
- A 1216
- Superficie terrain
- 367 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAVIGNAC LES ORMEAUX
- SIREN
- 210902839,0
- SIRET
- 21090283900013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09110 Savignac-Les-Ormeaux
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 3
- Logements individuels
- 3
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 3
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 | — | 153 | — | 153 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2017
- Dernière mise à jour
- Septembre 2017
Données issues de la base SITADEL