Permis de construire – Logements
Soula
0093001800003
Autorisé
le 10 juillet 2018
1 logement
71 m² habitables
1 520 m² terrain
Soula (09000)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SOULA
- SIREN
- 210903001,0
- SIRET
- 21090300100019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09000 Soula
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 71 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL