Permis de construire – Logements
10 Av De L Ayroule
0093061700019
Autorisé
le 26 juin 2017
1 logement
4 151 m² terrain
Tarascon-Sur-Ariege (09400)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
26 juin 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Tarascon-Sur-Ariege (09306)
- Adresse
-
10 Av De L Ayroule
09400 Tarascon-Sur-Ariege - Parcelle(s)
- B 404
- Superficie terrain
- 4 151 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TARASCON SUR ARIEGE
- SIREN
- 210903068,0
- SIRET
- 21090306800018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09400 Tarascon-Sur-Ariege
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T1
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 11 | — | — |
| Locaux | 690 | 12 | — | — | 11 |
| Service public | — | 11 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Résidence sociale
- Type annexe
- Autre annexe
- Résidence sociale
- Oui
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL