Permis de construire – Logements
Tourtouse
0093132300002
Autorisé
le 27 avril 2023
1 logement
2 039 m² terrain
Tourtouse (09230)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
27 avril 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE TOURTOUSE
- SIREN
- 210903134,0
- SIRET
- 21090313400018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09230 Tourtouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 | — | 59 | 8 | — |
| Locaux | 65 | — | — | 6 | 59 |
| Service public | — | 59 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL