Permis de construire – Logements
Ch De Vermeille
0093141600006
Terminé
le 28 septembre 2016
1 logement
93 m² habitables
381 m² terrain
Tourtrol (09500)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 septembre 2016
3
Ouverture chantier
01 février 2017
4
Achèvement
05 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Tourtrol (09314)
- Adresse
-
Ch De Vermeille
09500 Tourtrol - Parcelle(s)
- ZD 142
- Superficie terrain
- 381 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MIREPOIX
- SIREN
- 210901948,0
- SIRET
- 21090194800013,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 09500 Tourtrol
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 93 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Octobre 2018
Données issues de la base SITADEL