Permis de construire – Logements
12BIS Grand Rue
0093212200006
Terminé
le 29 mai 2022
1 logement
280 m² terrain
Ussat (09400)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
29 mai 2022
3
Ouverture chantier
01 novembre 2022
4
Achèvement
04 septembre 2023
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Ariège (09)
- Commune
- Ussat (09321)
- Adresse
-
12BIS Grand Rue
09400 Ussat - Parcelle(s)
-
A 1479
A 1476 - Superficie terrain
- 280 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 09400 Ussat
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 35 | — | — |
| Locaux | 35 | — | — | — | 35 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2023
- Dernière mise à jour
- Septembre 2023
Données issues de la base SITADEL