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Permis de construire – Logements

LOT A La Louvelais

02201417C0009
Autorisé
le 01 février 2018
6 logements 405 m² habitables 30 382 m² terrain Bourseul (22130)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bretagne
Département
Côtes-d'Armor (22)
Commune
Bourseul (22014)
Adresse
LOT A La Louvelais
22130 Bourseul
Parcelle(s)
ZE 71
Superficie terrain
30 382 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COTES D'ARMOR HABITAT OPH
SIREN
272200015,0
SIRET
27220001500027,0
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
22440 Ploufragan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
6
Logements individuels
Logements collectifs
6
Collectifs hors résidence
6

Répartition par pièces

T2
2
T3
2
T4
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 405

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL