Permis de construire – Logements
Rue Du 19 Mars 1962
02228720Q0013
Commencé
le 18 décembre 2020
5 logements
403 m² habitables
1 846 m² terrain
Saint-Donan (22800)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 décembre 2020
3
Ouverture chantier
24 novembre 2021
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Commune
- Saint-Donan (22287)
- Adresse
-
Rue Du 19 Mars 1962
Lieu-dit : LOTISSEMENT LES CLOS BRIENS LOT N_27
22800 Saint-Donan - Parcelle(s)
- 0A 1825
- Superficie terrain
- 1 846 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TERRE ET BAIE HABITAT
- SIREN
- 272200023,0
- SIRET
- 27220002300039,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 7371,0
- Adresse
- 22000 Saint-Brieuc
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- 5
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 5
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 3
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 5
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 403 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2022
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL