Permis de construire – Logements
Rue De La Residence Du Parc
02231312P0004
Autorisé
le 15 janvier 2013
2 logements
21 011 m² terrain
Saint-Martin-Des-Pres (22320)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
15 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Commune
- Saint-Martin-Des-Pres (22313)
- Adresse
-
Rue De La Residence Du Parc
22320 Saint-Martin-Des-Pres - Parcelle(s)
-
ZE 33
A 391
A 9390 - Superficie terrain
- 21 011 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT MARTIN DES PRES
- SIREN
- 212203137,0
- SIRET
- 21220313700014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 22320 Saint-Martin-Des-Pres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 | — | 112 | — | — |
| Locaux | 112 | — | — | — | 112 |
| Service public | — | 112 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2013
Données issues de la base SITADEL