Permis de construire – Logements
10 Rue Rouget De L'Isle
09202622D0077
Autorisé
le 28 avril 2022
1 logement
691 m² terrain
Courbevoie (92400)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
28 avril 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Commune
- Courbevoie (92026)
- Adresse
-
10 Rue Rouget De L'Isle
92400 Courbevoie - Parcelle(s)
- S 45
- Superficie terrain
- 691 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- MATINE II
- SIREN
- 538931809,0
- SIRET
- 53893180900023,0
- Code APE
- 82.19Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 75016 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 323 | — | — |
| Locaux | 323 | — | — | — | 323 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2026
- Dernière mise à jour
- Février 2026
Données issues de la base SITADEL