Permis de construire – Logements
62 Rue Des Binelles
09207217C0002
Commencé
le 10 juillet 2017
6 logements
1 m² habitables
1 172 m² terrain
Sevres (92311)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 juillet 2017
3
Ouverture chantier
15 décembre 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Commune
- Sevres (92072)
- Adresse
-
62 Rue Des Binelles
92311 Sevres - Parcelle(s)
-
AC 376
AC 392 - Superficie terrain
- 1 172 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 322315557,0
- SIRET
- 32231555700049,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 75015 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 6
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 6
- Collectifs hors résidence
- 6
Répartition par pièces
Financement social
- Accession sociale hors PTZ
- 6
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 700 | 1 | 273 | — | — |
| Locaux | 273 | — | — | — | 273 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL